Constitution du dossier de réponse aux appels d’offres

Lmct

Assistance Appels d'Offres - Marchés Publics

Aide à la constitution

du dossier de réponse aux appels d’offres

Avez-vous déja pensé à externaliser vos dossiers de réponses aux appels d'offres ?


Vous désirez développer et optimiser votre activité ? Votre chiffre d’affaires ? Votre clientèle ?


Afin de vous concentrer sur votre potentiel d’activité, Il peut être efficace et avantageux d’externaliser une partie de la fonction commerciale de votre société.


Lmct  vous propose son expertise et son savoir-faire en matière d’Assistance pour la rédaction de dossiers de réponse aux marchés publics.


Cette prestation peut vous permettre de développer votre chiffre d’affaires en vous apportant de nouveaux chantiers dans le bâtiment.


Cette mission consiste :


1) Veille et téléchargement du dossier AO


2) Analyse de l’ensemble des pièces du dossier AO (voir s’il n’y a pas d’erreur ou de manque de document)


3) Réalisation du dossier de candidature nécessaire à la remise d'offre


a) Préparation du dossier « candidature » :

- Rédaction des pièces DC 1, DC 2, Acte d'engagement …

- Compilation des pièces capitales pour la recevabilité du dossier (Assurances de l’entreprise (attestation d'assurance décennale et responsabilité civile), Références de chantiers équivalents et/ou certificat de capacité, Qualification professionnelles (carte professionnelle FNTP par exemple)) ...


b) Préparation du dossier « offre » :

- Elaboration du Mémoire technique complet (sur la base des éléments transmis par l'entreprise : moyens humains, matériels et matériaux, les fiches techniques des matériaux à mettre en place, modes opératoires envisagés …)


4) Constitution et envoi du dossier à l’entreprise en dématérialisation

ATTENTION



A partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics entre en vigueur pour toutes les procédures supérieures à 25 000€.


La réponse électronique devient une obligation. À partir de cette date, aucune offre transmise par voie papier ne pourra être acceptée.


Toutes les communications et échanges d'information (demande de précision, négociation...) se feront exclusivement via la plateforme de dématérialisation


Pensez à commander votre certificat de signature électronique dès aujourd'hui !

Edition 4.0 du Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.

https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique

Pour les acheteurs

Pour les entreprises


Petits rappels sur quelques points importants


Les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises :


Les obligations


A29 et E23. A partir du 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges devront être dématérialisés, qu’est-ce que cela signifie ?


Dès 25 000 € HT, tous vos échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.

Cela concerne :

- la mise à disposition des documents de la consultation ;

- la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ;

- les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;

- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).


La signature électronique n’est pas encore obligatoire. Même en cas de signature manuscrite du contrat, il est nécessaire de le transmettre par voie électronique, donc de scanner le document papier signé.


L’acheteur peut, dans les documents de la consultation, décider d’exiger une signature électronique, notamment pour le contrat finalisé, ce qui facilite la transmission électronique de bout en bout.



A93 et E72. Est-il obligatoire de signer électroniquement un marché public ?


Non, pas en vertu des textes de la commande publique en vigueur. En revanche, l’acheteur pourrait proposer ou imposer à l’attributaire du marché de le signer électroniquement. Cela suppose bien entendu que l’acheteur soit lui-même capable de signer électroniquement.


Les textes ne prévoyant aucune obligation de signature des documents autres que le marché final, l’acheteur devrait réserver la signature électronique à la seule offre finale (celle qui constitue le contrat) et dans la mesure où celle-ci mentionne explicitement et précisément les documents annexés à celle-ci qui s’appliqueront lors de l’exécution du contrat. Il est possible de se limiter à la signature du seul Attri1 (acte d'engagement), formulaire proposé par la DAJ.

Pour vous aider dans vos démarches administratives,

Lmct vous propose trois formules pour la prise en charge de la constitution

de votre dossier de réponse aux appels d’offres.

Formule 1

Dossier administratif

Téléchargement du DCE

Analyse des pièces du DCE

Rédaction de la candidature et de l’offre

Rédaction des imprimés obligatoires (*)

Rassemblement des pièces fiscales et sociales (**)

Constitution et envoi du dossier (***)

Formule 2

Mémoire technique

Rédaction du mémoire technique

Moyens humains, matériels et matériaux

Hygiène et sécurité du chantier

Gestion des déchets et qualité environnementale

Mode opératoire et méthodologie d’exécution

Constitution et envoi du mémoire  (***)

Formule 3

Dossier d'appels d'offres

Dossier administratif

+

Mémoire technique

(*) Formulaires DC1, DC2, DC6, A.E., BPU (si besoin selon votre chiffrage)

(**) Assurances de l’entreprise (attestation décennale et responsabilité civile), références des chantiers équivalents et/ou certificat de capacité, qualification professionnelles (carte prof. FNTP, Qualibat, RGE...)

(***) Dématérialisation

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APE 7022Z

 

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